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Actualités externes

Evaluation ESSMS - Nouvelles publications de la HAS

Publié le 18/07/2025

Actualisation du Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux en date du 8/07/2025.

Les thématiques, critères, éléments d’évaluation restent inchangés.

Des précisions sont apportées dans les fiches pratiques notamment :

  • Précisions sur le nombre d’Accompagné Traceur en fonction de la capacité autorisée de l’ESSMS : Fiche 3- Comment conduire un accompagné traceur ?
  • Nouvelle fiche pratique expliquant la démarche à suivre pour une évaluation multi-ESSMS.

+ Mise à disposition d’un index regroupant les références documentaires (Recommandation des bonnes pratiques professionnelles) et les références légales et règlementaires classées par thématique.

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