La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche repère pour accompagner les services autonomie à domicile dans la compréhension et la mise en œuvre du dispositif d'évaluation de la qualité.

Si ces structures "relèvent de missions, de moyens et de contextes d'intervention spécifiques, ils s'inscrivent néanmoins dans la logique commune du référentiel national d'évaluation", à savoir garantir le bien-être, la sécurité et le respect des droits des personnes accompagnées, quel que soit le mode d'intervention, rappelle l'agence par communiqué. Le document apporte des repères communs pour l'harmonisation des pratiques et s'attache aux spécificités de ces acteurs du domicile.

La fiche repère détaille notamment :

• le cadre réglementaire et les obligations des services ;
• les méthodes d'évaluation ;
• les critères impératifs applicables aux services autonomie à domicile ;
• les étapes pour se préparer, comprendre le rapport et construire un plan d'amélioration qualité.

Fiche repère Poids : 456Ko