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DGS - Enquête publique
Publié le 25/02/2025
DGS - Enquête publique sur le portail national de signalement et le site internet des ministères sociaux dédié aux signalements externes.
Objectif : mettre en cohérence la rubrique pédagogique du site internet du ministère dédié aux signalements externes avec le portail nationale de signalement des événements sanitaires indésirables.
Cette enquête est ouverte jusqu'au 31 mars 2025 aux professionnels des ARS, notamment des services de veille sanitaire, aux agences et autorités nationales sanitaires, à l’ensemble des structures régionales de vigilances et d’appui et aux professionnels de santé exerçant en établissements de santé, en établissements et services médico-sociaux ou à exercice libéral, ainsi qu'aux usagers du système de santé.